Business Plan - Plan de développement

Le Business Plan est le document cadre détaillant le projet, la stratégie et les perspectives financières de la création d'une société. Ce document est indispensable dans le cadre de la recherche d'un financement du développement de l'entreprise (capital risque, banque, institutionnels ...) et pour permettre au fondateur d'avoir une parfaite visibilité sur son projet. Présenté sous forme de fichier Powerpoint pour permettre une présentation directe aux partenaires et financiers, le modèle proposé encadre tous les aspects du projet (équipe, marketing, financement, marché ...).

A consulter :

Modèle de Business Plan exhaustif (élaboré par un Consultant Senior)
Avec Uplex.fr

Autorisation de prélèvement bancaire automatique

L’autorisation de prélèvement bancaire automatique est un écrit (mandat) effectué par le client d'une banque aux fins d'autoriser une société ou un tiers à prélever régulièrement ou ponctuellement sur son compte une sommes déterminée. Cette autorisation est à communiquer au débiteur qui doit, après l'avoir complété et paraphé, l'adresser à son établissement bancaire.

A consulter :

Modèle d'autorisation de prélèvement bancaire automatique
Avec Uplex.fr

Programme de rachat d'actions

Le Programme standard de rachat d’actions est autorisé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires d'une SA ou SAS. Le programme doit être établi en application de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

A consulter :

Modèle de Programme de rachat d'actions
Avec Uplex.fr

Etat récapitulatif d'épargne salariale

Le livret d'épargne salariale est remis au salarié lors de son départ. Il contient notamment un état récapitulatif de l’ensemble de ses droits (actifs disponibles et les moyens d’en assurer le transfert et les actifs non disponibles avec précision des échéances de disponibilité).

A consulter :

Modèle d'Etat récapitulatif d'épargne salariale
Avec Uplex.fr

Conditions Générales de Vente - Bourse en ligne

Les Conditions Générales de Vente d'un service (Site) proposant un service de bourse en ligne sont au confluent de nombreuses dispositions règlementaires (droit de la consommation, droit bancaire, droit de la communication électronique  ....). Ses Conditions Générales de Vente doivent notamment stipuler les clauses relatives à la transmission et à l'exécution des ordres, les modes de preuve admis entre les parties, les conditions financières, la responsabilité du prestataire, les garanties etc. 

A consulter :

Conditions Générales de Vente d'un service de Bourse en ligne
Avec Uplex.fr

Statuts d'un club d’investissement

La constitution d'un club d'investissement est strictement réglementée par la loi. Ses statuts doivent être  conformes en tous points aux exigences règlementaires, notamment sur le volet du montant du capital social, des opérations financières autorisées ou de l'information obligatoire de ses membres.  

A consulter :

Modèle de Statuts d'un club d’investissement
Avec Uplex.fr

Procuration bancaire

Une Procuration bancaire est délivrée par le titulaire d'un compte bancaire à un tiers ou à un proche pour permettre à ce dernier de réaliser certaines opérations déterminées. La Procuration est consentis à durée déterminée ou indéterminée jusqu'à la résiliation du mandat par le titulaire du compte. En matière bancaire, la Procuration se distingue sensiblement du Mandat de droit commun tel qu'il est encadré par le Code civil. 

A consulter :

Modèle de procuration bancaire (avec sa notice complète)
Avec Uplex.fr