Contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle

Le Contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle est conclu entre une Société d'assurance et une personne physique ou morale dans l'exercice de son activité professionnelle. Doivent notamment être stipulées au contrat, les clauses relatives aux garanties couvertes, aux cas d'exclusion, à la durée du contrat, aux modalités financières, à la reconduction du contrat, aux modalités de résiliation. 

A consulter :
Modèle de Contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle
Avec Uplex.fr