La Convention de courtage a pour objet de déterminer les conditions de mise à disposition à un Courtier (apporteur d'affaires), d'une gamme de produits d’assurance d'un Prestataire. Le Courtier perçoit une commission sur les transactions réalisées. La Convention est encadrée par la loi et doit comprendre plusieurs mentions légales impératives.
A consulter : Modèle de Convention de courtage - Assurance
Avec Uplex.fr
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